Conditions générales d’utilisation et de service du site torintemir.com
Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’usage des services SEO avancés de Torintemir, conformément à la loi française.
7 avril 2026
Acceptation des conditions
Accéder au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions générales. L’utilisateur s’engage à les respecter et à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’intégrité du site.
Définitions
Les termes utilisés s’entendent selon les définitions suivantes :
- ‘Site’ désigne l’ensemble des contenus, services numériques et ressources accessibles depuis torintemir.com.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site ou les services proposés.
- ‘Services’ : prestations de stratégie SEO, modelisation sémantique, recommandations éditoriales pilotées et analyses sémantiques.
- ‘Données personnelles’ : toute information liée à une personne physique identifiable, collectée dans le cadre des interactions avec le site.
Utilisation des services
Toute utilisation implique respect des fonctionnalités proposées, non-détournement et engagement à transmettre des informations exactes lors de chaque interaction.
Éligibilité
Les services sont réservés à des utilisateurs majeurs et capables. Les mineurs doivent obtenir accord parental.
Site non destiné à l’usage de moins de 16 ans.
Responsabilités utilisateur
En accédant au site, l’utilisateur accepte :
- De fournir des informations exactes sur les formulaires et de les tenir à jour.
- De ne pas usurper l’identité d’un tiers ni créer de faux comptes.
- De respecter la législation française en vigueur (propriété intellectuelle, concurrence, etc.).
- De signaler tout problème ou usage abusif directement à Torintemir.
Usages interdits
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
- Exploiter des failles de sécurité, intrusion ou détournement de service.
- Automatiser la collecte de données sans accord écrit.
- Envoyer des spams ou sollicitations commerciales non consenties.
- Reproduire ou redistribuer tout ou partie du contenu sans autorisation.
Propriété intellectuelle
torintemir.com, son contenu, ses bases de données, ses marques et logos sont protégés. Réutilisation, extraction ou adaptation interdite sans consentement écrit préalable du titulaire des droits.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être exploités pour la bonne réalisation des services demandés.
Droits du contenu utilisateur:
L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur les informations transmises et autorise leur traitement pour exécution du service.
Politique de confidentialité et RGPD
Notre traitement des données respecte les obligations du RGPD et de la CNIL. Détail dans la politique de confidentialité accessible sur la page dédiée. Politique de confidentialité
Limites et exclusions de garantie
Torintemir propose ses services ‘en l’état’. Les résultats peuvent varier selon les contextes et évolutions d’algorithmes.
Mise en garde usage:
L’information fournie n’a pas de valeur contractuelle et ne remplace pas une expertise spécifique à votre activité.
Limitation de responsabilité et garanties
La responsabilité de Torintemir est limitée aux seuls cas de négligence prouvée, hors cas de force majeure ou fait d’un tiers.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Torintemir contre toute réclamation résultant d’un usage illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la médiation ou à défaut au tribunal compétent selon la nature du litige.
Arbitrage
Avant toute procédure judiciaire, les parties conviennent de privilégier une démarche amiable.
La voie judiciaire ne sera retenue qu’après échec d’une conciliation.
Règlement en ligne des litiges européens
Les litiges avec des utilisateurs européens peuvent faire l’objet d’un règlement via la plateforme ODR en ligne.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Torintemir se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions ou aux lois applicables.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. En continuant le site, l’utilisateur accepte ces évolutions.
Indépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Accord complet et version
Ce document constitue l’accord intégral entre vous et Torintemir concernant l’utilisation du site et des services.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question, contactez notre équipe ou consultez la page dédiée.
Adresse mail: content@torintemir.com
Téléphone: +33 1 54 72 43 30
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: V3